La facture des contrats aidés pour 2017 s’élève à 2,4 milliards d’euros. Mais les exonérations de charges sociales coûtent beaucoup plus cher : 36 milliards d’euros en 2016. Le crédit impôt compétitivité-emploi coûte 22,7 milliards d’euros en 2017. Selon l’estimation d’Alter eco, ce coût représente dans le secteur marchand de 286 000 à 570 000 € par emploi créé. En comparaison, celui d’un CUI-CAE est de 9500 € et celui d’un CUI-CIE de 7000 €. On se demande sur quelle base comparative la Cour des Comptes, a pu estimer dans un rapport très critique d’octobre 2016 que ce dispositif était coûteux et inefficace.

Appel aux associations citoyennes, pour faire du 18 octobre 2017 une journée d’alerte noire pour les associations.

Avec une violence inouïe, le gouvernement vient de décider de supprimer 150 000 emplois aidés des 2017, et 100 000 supplémentaires en 2018. Cet immense plan social, décidé au cœur de l’été sans aucune concertation constitue un véritable typhon. Il témoigne d’une ignorance, voire d’un mépris de la société civile, qui semble pour lui se réduire aux start-up et aux entrepreneurs sociaux. Cette décision est catastrophique pour des dizaines de milliers de salariés privés d’emploi du jour au lendemain, pour pour des milliers de collectivités incapables d’assurer la continuité de service public et pour la survie de très nombreuses associations.

Or, la grande majorité des associations agissent dans des conditions de plus en plus difficiles pour le bien commun et l’intérêt général. Elles sont indispensables à la démocratie, au développement du lien social et au pouvoir d’agir des citoyens, car aucune société ne peut vivre humainement sans l’action collective menée par des individus libres et égaux. Les associations ne se définissent pas seulement par un modèle économique, mais par un modèle social, démocratique, humain fait de désintéressement, de coopération, de générosité, d’altruisme et de souci de l’autre. L’innovation sociale, ce n’est pas l’ubéralisation de la société, mais l’invention sans cesse renouvelée de réponses sur le terrain aux besoins des habitants et aux aspirations des citoyens.
C’est pourquoi les signataires (associations et citoyens) demandent :

• un moratoire sur la suppression des emplois aidés en 2017-2018, c’est-à-dire de nouvelles instructions à Pôle emploi et aux services déconcentrés de l’État pour renouveler les contrats aidés en cours sur la base des critères actuels, afin d’éviter la disparition de très nombreuses actions dans de nombreux domaines, sans se limiter à de petites corrections ;
• une étude d’impact sérieuse et contradictoire de l’évolution des financements publics aux associations, de leurs effets sur la vie citoyenne et les territoires, sur les actions réalisées par les associations au service de l’intérêt général et sur les conditions d’emploi dégradé des salariés associatifs ;
• - la mise en place dès le budget 2018 d’une ligne budgétaire dotée de 800 millions d’euros, représentant l’équivalent de l’économie réalisée par la diminution des emplois aidés et la suppression de la réserve parlementaire, et son attribution déconcentrée à des associations contribuant à l’intérêt général. Emmanuel Macron lui-même a déclaré au Point que les emplois aidés constituent « une subvention déguisée vers les collectivités locales et le secteur associatif » et a préconisé de faire entrer le montant des emplois aidés dans les subventions aux associations.
  Ils appellent tous les citoyens et toutes les associations à :
• Alerter leurs parlementaires, qui vont débattre du budget 2018 au mois de novembre, les rencontrer en octobre, leur écrire, avec les syndicats de salariés et chaque fois que c’est possible avec des collectivités locales citoyennes qui partagent les mêmes préoccupations ;
• de faire du 18 octobre 2017, jour du « forum des associations et fondations », une journée d’alerte noire pour les associations partout en France, sous la forme de leur choix, en s’habillant de noir pour symboliser leur mort programmée, en portant un brassard « en grève », ou par tout autre action symbolique, festive, protestatrice, afin de faire comprendre aux citoyens que les associations sont en alerte noire avant le typhon qui s’annonce ;
• Constituer des Collectifs au niveau local, départemental ou régional pour s’entraider, débattre et agir ensemble, comme beaucoup comment à le faire, notamment en Auvergne-Rhone Alpes, Cornouaille, Rennes, Nantes, Ile de France, Creuse, Saint-Denis, Montreuil, etc.

D’autres actions pourront être envisagées dans les prochains jours, notamment après les rassemblements qui se multiplient au niveau local, départemental ou régional pour examiner la situation, se mobiliser et constituer des collectifs d’action.

Pour se joindre à cet appel c’est ici

Nous appelons toutes les associations, les collectifs qui se construisent dans tout le pays, à faire part de leurs difficultés et leurs initiatives en envoyant un message au CAC sur Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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Pour les signataires, les contrats aidés, temporaires et sous payés, ne sont pas une solution. Pour répondre dans la durée aux besoins, il est nécessaire que les associations disposent de financements stables et garantis puissent rémunérer correctement leurs salariés de façon stable à travers des CDI. Cela suppose qu’elles disposent de subventions publiques stables et garanties, qui constituent la contrepartie de leur contribution à l’intérêt général.

Mais dans l’immédiat, les emplois aidés sont indispensables pour des dizaines de milliers de salariés privés dès à présent d’emploi, du jour au lendemain, pour des milliers de collectivités incapables d’assurer la continuité de service public, pour de très nombreuses tâches au service du bien commun et pour la survie de très nombreuses associations. Visiblement, cette mesure n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact intégrant ses effets sociaux et territoriaux, mais de l’application à l’aveugle d’une logique de cost-killing hors de toute réalité.

Des dizaines de milliers de chômeurs en plus, ce sont des angoisses, des souffrances, des trajectoires de remise à l’emploi qui sont brisées, des vies qui deviennent impossibles. Les personnes touchées par la suppression des emplois aidés sont les plus fragiles, chômeurs ayant des difficultés à retrouver un emploi, personnes handicapées, ou bien les personnes travaillant dans des quartiers ou des zones rurales ou la situation d’emploi est difficile. Comme pour la suppression de l’APL, on frappe les personnes les plus vulnérables pour donner encore un peu plus à ceux qui ont déjà beaucoup, tout en développant un discours lénifiant.

Pour de très nombreuses associations, la suppression des emplois aidés est synonyme à très court terme d’arrêt d’activités porteuses d’intérêt général : développer de lien social, contribuer à l’éducation des citoyens et notamment des jeunes, promouvoir des logiques de coopération qui seront indispensables pour s’adapter à l’aggravation de la crise climatique, défendre les droits. Pour d’autres, la perspective est celle d’un arrêt pur et simple des activités, dans la mesure où les employés sont devenus constitutifs de l’équilibre général de l’association.

Les signataires dénoncent le caractère injuste, hypocrite et pervers de la suppression des emplois aidés, car dans le même temps la suppression de l’ISF sur les actions constitue un cadeau de 7 milliards d’euros chaque année aux riches, dont 5 milliards aux plus riches puisqu’au-delà de 10 millions d’euros de patrimoine 90 % du patrimoine est constitué d’actions. Ceux-ci ne s’en serviront nullement pour investir mais pour thésauriser. Le gouvernement crée délibérément la rareté pour aller vers « toujours moins d’actions communes ».

De plus, les gouvernements successifs ont utilisés les emplois aidés comme des formes indirectes de subventions de fonctionnement aux associations, qui disparaissaient par ailleurs. Ils ont fortement incité depuis 10 ans les associations et les collectivités à souscrire des contrats aidés au nom de la politique de l’emploi.

La facture des contrats aidés pour 2017 s’élève à 2,4 milliards d’euros. Mais les exonérations de charges sociales coûtent beaucoup plus cher : 36 milliards d’euros en 2016. Le crédit impôt compétitivité-emploi coûte 22,7 milliards d’euros en 2017. Selon l’estimation d’Alter eco1, ce coût représente dans le secteur marchand et de 286 000 à 570 000 € par emploi créé. En comparaison, celui d’un CUI-CAE est de 9500 € et celui d’un CUI-CIE de 7000 €. On se demande sur quelle base comparative la Cour des Comptes, a pu estimer dans un rapport très critique d’octobre 2016 que ce dispositif était coûteux et inefficace.

Dans une approche strictement comptable, le gouvernement semble en effet considérer que l’action associative est une dépense et non une contribution indispensable à la marche du pays. Alors que naguères les pouvoirs publics avaient une capacité de dialogue, les associations semblent se heurter à un mur, comme si elles avaient en face d’eux des gnomes au service d’une idéologie, vivant dans un univers de ratios et de chiffres, inaccessibles à tout raisonnement sur la réalité humaine de la société.

C’est pourquoi les signataires appellent à un dialogue assis sur les réalités pour sortir de l’impasse.