Association Info Limousin
association déclarée à la préfecture de la Haute-Vienne  le 8 août 2005
publication au Journal Officiel du 1er octobre 2005 n°40, ref : 963

Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « Info Limousin ».

Article 2 : Objet
L’association Info Limousin a pour but de relayer et diffuser l’information de proximité pour le développement et le maintien du lien social entre les acteurs de la région Limousin et de ses habitants par les actions suivantes :
• aider les acteurs de la région Limousin à diffuser et à savoir diffuser leurs informations.
• former et accompagner à la diffusion de l’information.
• valoriser le Limousin.
• favoriser la reconnaissance des acteurs par la mutualisation de l’information.
• donner accès à l’information de proximité aux habitants de la région Limousin.
• promouvoir les richesses culturelles, sociales et économiques de la région Limousin à l’échelle nationale, européenne et internationale.
Et plus généralement, acquérir et développer tous les moyens que l’association jugera bon afin de faciliter l’accomplissement de ses buts, dans le cadre législatif fixé par la loi.
Elle s’interdit toute propagande politique ou religieuse.

Article 3  : Siége social
Le siège de l'association est fixé au : 15, boulevard Victor Hugo 87120 Eymoutiers. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 : Membres
L’association se compose :
• de Membres bienfaiteurs : le titre de Membre Bienfaiteur s’applique à toute personne physique ou morale ayant apporté une aide matérielle à l’Association, sur désignation de son bureau.
• de Membres honoraires : le titre de Membre Honoraire de l’Association est décerné par son bureau aux personnes physiques ou morales, qui rendent ou ont rendus des services à l’Association.
Les membres bienfaiteurs et membres honoraires ne sont pas tenus de verser une cotisation annuelle.
• de Membres actifs : pour être Membre Actif, il faut être présenté par deux membres du Conseil d’Administration de l’Association et être agréé par le bureau ; ce dernier statue souverainement sans avoir à en donner le motif.
Les Membres Actifs doivent verser une cotisation annuelle, fixée par le Conseil d’Administration.
• de Membres associés : ils sont désignés par le Conseil d’Administration de l’Association.
Les Membres Associés doivent verser une cotisation annuelle, fixée par le Conseil d’Administration.

Article 5 : Retrait
La qualité de membre se perd par :
• la démission qui doit être adressée par écrit au président.
• la radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave ou non paiement de la cotisation.
• le décès

Article 6 : Ressources
Les ressources de l'association comprennent :
• Les cotisations.
• les subventions publiques et privées.
• Les prestations réalisées par l’association.

Article 7 :  Conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration composé pour au moins la moitié de membres actifs. Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
• un président
• le cas échéant, un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint
• le cas échéant, un trésorier et s’il y a lieu un trésorier adjoint
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Article 8 : Réunion du conseil d’administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.

Article 9 : Frais du conseil d’administration
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.

Article 10 : Assemblée générale
L'assemblée générale comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Le secrétaire convoque les membres par email. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du comité préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres vacants du conseil.
Les décisions de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration. Un membre peut porter jusqu’à 3 procurations.

Article 11 : Assemblée extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle se réunit à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du président. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Les décisions de l’assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration. Un membre peut porter jusqu’à 3 procurations.

Article 12 : Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.







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